Régularisation de séjour pour motifs humanitaires ou médicaux

On parle communément de ‘régularisation’ de séjour lorsqu’on obtient un titre de séjour alors qu’on était auparavant illégal en Belgique, ou qu’on obtient, depuis l’étranger une autorisation de rejoindre la Belgique dans un contexte humanitaire particulier.

En principe, un étranger non européen est tenu d’introduire une demande de séjour de plus de trois mois en Belgique au poste diplomatique belge dans son pays d’origine ou un pays dans lequel il possède déjà un droit de résidence.

Cependant, il peut exister des raisons exceptionnelles ou médicales, qui empêchent d’introduire une demande d’autorisation de séjour avant l’entrée en Belgique.

Ces mêmes raisons médicales ou humanitaires peuvent aussi être invoquées depuis le pays d’origine.

Cette matière est très liée à la pratique de l’administration et nécessite, avant de s’y engager, de vérifier les réelles chances de succès de telles demandes, ou de recours contre des décisions négatives.

Les demandes de régularisation pour motifs humanitaires

Pour pouvoir introduire une demande de séjour « humanitaire » (9 bis) à partir de la Belgique, il faut avant tout établir qu’il existe des circonstances qui empêchent ou rendent particulièrement difficile tout retour dans le pays d’origine en vue de l’introduction d’une demande de séjour.

Il s’agit dès lors d’une analyse au cas par cas. L’administration dispose d’un pouvoir d’appréciation très large quant à la définition de ces circonstances exceptionnelles. Elle est toutefois tenue de motiver légalement ses décisions et donc de procéder à une analyse complète et adéquate des éléments qui lui sont soumis.

L’introduction de ce type de demande n’implique pas de droit de séjour pendant l’analyse du dossier par l’administration, laquelle n’est par ailleurs tenue par aucun délai en vue de statuer.

Les demandes de régularisation pour motifs médicaux

Une demande de séjour pour raisons médicales (9ter) peut être introduite en cas d’impossibilité temporaire de voyager pour des motifs médicaux ou s’il existe un risque pour la vie ou l’intégrité physique en cas d’interruption de traitement.

Il revient au demandeur de démontrer, avec l’aide de son médecin et de son avocat, qu’il n’existe pas de traitement adéquat dans son pays ou que celui-ci n’est pas accessible. La maladie doit présenter un certain degré de gravité pour qu’elle puisse donner lieu à l’octroi d’un droit de séjour temporaire. L’analyse de ce degré de gravité est effectuée par un médecin-conseil de l’Office des Etrangers. La décision est toutefois prise par l’administration qui analyse les dossiers de manière particulièrement stricte.

Mieux vaut s’y engager avec un dossier soigneusement préparé.

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