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Visa


Préparer une demande de visa pour la Belgique (demande de visa regroupement familial, de visa étudiant, de visa « touristique »,…) est souvent complexe.

Les premières informations peuvent aisément être trouvées sur les sites des ambassades de Belgique, le site du Ministère des affaires étrangères (en particulier pour savoir si un document étranger doit ou non être légalisé) ainsi que sur le site de l’Office des Etrangers : https://dofi.ibz.be/sites/dvzoe/index.html

On peut aussi y télécharger les formulaires et attestations nécessaires à chaque type de demande de visa pour la Belgique.

Toutefois, il est souvent très utile, voire nécessaire, d’ajouter à son dossier des pièces justificatives supplémentaires à la liste des documents mentionnés sur le site internet de l’Office des Étrangers.

En effet, les exigences légales sont multiples et complexes et chaque dossier fait l’objet d’un examen au cas par cas par l’administration. Dans certaines hypothèses, celle-ci dispose même d’un large pouvoir d’appréciation. Par exemple, pour évaluer la pertinence des motifs ou les garanties de retour après une visite familiale.

En ce qui concerne les demandes de visa pour des longs séjours, en particulier en matière de regroupement familial, l’Office des étrangers examine par exemple la réalité d’un mariage ou d’une relation. Une difficulté réside aussi dans l’élaboration d’un dossier démontrant l’existence de moyens de subsistances stables réguliers et suffisants, lorsque cette condition doit être remplie.

Il est donc essentiel de préparer minutieusement chaque dossier de visa et de l’adapter à la situation.

En cas de refus de visa, un recours est possible dans les 30 jours de la notification de la décision. La juridiction compétente est le Conseil du Contentieux des Etrangers qui connaît des délais de traitement assez longs. S’il constate que l’Office des Etrangers a violé une règle de droit dans sa décision, le Conseil du Contentieux des Etrangers annule celle-ci mais l’administration, dans l’hypothèse où le juge a relevé un motif de défaut de motivation par exemple, a alors la possibilité de reprendre immédiatement une nouvelle décision négative, autrement motivée.

En fonction de la motivation de la décision négative de l’administration, l’introduction d’un tel recours peut s’avérer nécessaire. Dans d’autres cas, il vaut mieux s’abstenir et introduire une nouvelle demande de visa.

Altea vous propose des conseils d’avocat expert et adaptés à votre situation.

Contactez Céline Verbrouck, avocat spécialiste en droit des étrangers et droit international privé de la famille, agréée par l’Ordre des avocats du barreau de Bruxelles, ou Catherine de Bouyalski.