Enlèvement international d’enfant

Des outils juridiques nationaux et internationaux existent pour tenter d’empêcher un enlèvement international d’enfant ou pour y mettre fin.

Certains pays sont par ailleurs liés par des conventions internationales et collaborent activement avec les autorités belges dans les cas d’enlèvement.

Toute situation de (projet de) déménagement d’un parent vers un autre pays n’est pas pour autant un enlèvement international. A notre époque, les déplacements à l’étranger, notamment pour motif professionnel, sont fréquents. En cas de séparation des parents, ils nécessitent alors d’adapter les règles de partage de la garde des enfants et de contributions à leurs frais d’entretien et d’éducation.

Un accord à l’amiable est toujours préférable, mais faut-il alors nécessairement le faire entériner par un juge et si oui, lequel ? Celui du pays de destination ou celui du pays que l’un des parents s’apprête à quitter ou a déjà quitté ?

A défaut d’accord quels recours sont possibles, devant quel juge et dans quels délais ? Des procédures spécifiques aux situations de déplacement d’enfants peuvent être mises en œuvre. Des certificats spécifiques peuvent être délivrés. Des interdictions de quitter le territoire peuvent être ordonnées…

Les lois applicables à une situation familiale internationale peuvent aussi varier en fonction du litige particulier à régler (autorité parentale, hébergement des enfants, divorce, régime matrimonial,…). Dans certains cas, les procédures peuvent être scindées ou au contraire, regroupées devant un juge unique.

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