Reconnaissance en Belgique d’une relation de vie commune enregistrée à l’étranger

Dans le monde, il existe de situations de vie commune qui donnent lieu à un enregistrement par une autorité publique et qui ne produisent pas d’effets identiques au mariage. En Belgique, il s’agit de la « cohabitation légale ».

Les formes de relations enregistrées peuvent être très différentes d’un pays à l’autre. Certaines n’ont pas d’équivalent en droit belge (par exemple le PACS français, le partenariat luxembourgeois et certains partenariats espagnols).

Comment enregistrer ces relations de vie commune en Belgique ?

Quel droit s’applique à ces partenariats enregistrés concernant les effets entre partenaires, les causes et les conditions de cessation de la vie commune ?

À certaines conditions, un juge belge peut reconnaître une forme de relation de vie commune étrangère dont l’équivalent n’existe pas en Belgique, par exemple pour y mettre fin, à condition que le droit étranger prévoie la possibilité d’une dissolution judiciaire de la relation. Le juge appliquera alors ledit droit étranger.

À quelles condition une relation de vie commune de fait ou enregistrée pourra-t-elle justifier d’un droit au regroupement familial en Belgique ?

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