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Gestation pour autrui


 

La gestation pour autrui (ou le recours à des « mères-porteuses ») bien que non encore encadrée en Belgique et ne faisant à l’heure actuelle l’objet que de propositions législatives diverses, est bel et bien pratiquée au sein d’hôpitaux belges.

Elle est par ailleurs, pratiquée dans de nombreux autres pays du monde parmi lesquels des pays où elle est légalement autorisée.

Pourtant, malgré le constat de cette existence et, par conséquent, celle de la naissance d’enfants issus de ce type de procréation médicalement assistée, l’absence de cadre légal en Belgique conduit à des situations de blocages.

Avant de se lancer dans un tel projet, mieux vaut donc être parfaitement informé des conséquences en termes de filiation, de nationalité, de moyen de faire venir l’enfant en Belgique s’il est né à l’étranger.

Les situations sont sensibles et extrêmement complexes et, chez Altea, nous sommes forts d’une solide expérience dans ce domaine, tant au niveau belge qu’au niveau international, ayant conseillé ou accompagné de nombreux couples confrontés à ces questions.

Altea vous propose des conseils d’avocat expert et adaptés à votre situation.

Contactez Céline Verbrouck, avocat spécialiste en droit des étrangers et droit international privé de la famille, agréée par l’Ordre des avocats du barreau de Bruxelles, ou Catherine de Bouyalski.